J.O. Numéro 76 du 31 Mars 1999
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Texte paru au JORF/LD page 04783
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Décisions du 17 février 1999 portant agrément d'artifices de divertissement
NOR : ECOI9900125S
Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 février 1999, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Marks & Spencer (France) SA et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
Le titulaire de ces agréments est la société Marks & Spencer (France) SA, 6-8, rue des Mathurins, BP 25209, 75424 Paris Cedex 09.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 76 du 31/03/1999 page 4783
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